Colonnes montantes Enedis loi ELAN : quel impact pour la copropriété

Qu'est-ce qu'une colonne montante électrique

La colonne montante désigne l'ensemble des câbles électriques qui parcourent verticalement un immeuble, depuis le point de raccordement au réseau public jusqu'aux compteurs individuels de chaque logement. Historiquement, la propriété de ces colonnes pouvait revenir soit à Enedis (gestionnaire du réseau public de distribution), soit à la copropriété elle-même, selon les conditions dans lesquelles l'immeuble avait été raccordé au réseau à l'origine, ce qui créait une grande hétérogénéité de situations d'un immeuble à l'autre.

Cette incertitude sur la propriété posait un problème concret : lorsqu'une colonne montante appartenant à la copropriété tombait en panne ou nécessitait une rénovation, c'était aux copropriétaires d'en assumer intégralement le coût, souvent élevé compte tenu de la nature des travaux.

Ce que change la loi ELAN

La loi ELAN a organisé le transfert progressif et gratuit de la propriété des colonnes montantes électriques vers Enedis, lorsque ce transfert n'avait pas encore eu lieu. L'objectif est de faire porter par le gestionnaire de réseau, et non plus par les copropriétaires, la responsabilité et le financement de l'entretien et du renouvellement de ces infrastructures considérées comme faisant partie du réseau public de distribution.

Ce transfert ne s'opère toutefois pas automatiquement partout à la même vitesse : selon les immeubles, la procédure a pu être formalisée depuis plusieurs années, ou rester encore en cours d'instruction par Enedis, ce qui explique que de nombreux syndics ignorent encore le statut exact de la colonne montante de leur immeuble.

Un sujet de travaux réseau, pas de contrat de fourniture

Il est important de le préciser clairement : le remplacement ou la mise aux normes d'une colonne montante relève exclusivement d'Enedis ou, tant que le transfert n'a pas eu lieu, d'un prestataire technique missionné par le syndic. Ce sont des travaux sur le réseau électrique physique de l'immeuble, totalement distincts du contrat de fourniture d'électricité qui alimente les parties communes de la copropriété. Un syndic ou un conseil syndical qui s'interroge sur l'état de sa colonne montante doit donc se tourner vers Enedis ou son prestataire technique, pas vers un fournisseur d'électricité ni un courtier en énergie pour cette dimension précise.

Ce que le sujet révèle sur la gestion électrique globale de l'immeuble

En revanche, la question des colonnes montantes est souvent l'occasion, pour un syndic, de faire un point plus large sur l'installation électrique de l'immeuble : capacité du réseau interne à accueillir de nouveaux usages comme des bornes de recharge dans le cadre du droit à la prise, cohérence entre la puissance disponible et les besoins réels des parties communes, ou encore opportunité d'intégrer ces éléments au plan pluriannuel de travaux de la copropriété. C'est à ce moment, une fois le diagnostic réseau posé par Enedis ou son prestataire, que la question du contrat de fourniture redevient pertinente.

Séparer le réseau du contrat, mais ne négliger ni l'un ni l'autre