Accise sur l'électricité et le gaz en 2026 : ce qui change pour les entreprises

Ce que recouvre l'accise sur l'électricité et le gaz

L'accise sur l'électricité (anciennement TICFE) et l'accise sur le gaz naturel (anciennement TICGN) sont des taxes nationales appliquées sur chaque kWh consommé, fixées par la loi de finances et perçues par l'intermédiaire du fournisseur, qui les fait figurer directement sur la facture. Contrairement au TURPE professionnel, qui rémunère l'usage des réseaux, l'accise est une taxe pure, sans contrepartie de service, dont le produit alimente le budget de l'État. Son niveau varie selon la puissance souscrite, le secteur d'activité et, dans certains cas, l'usage énergo-intensif de l'entreprise, qui peut ouvrir droit à des taux réduits sous conditions.

Une trajectoire fiscale qui continue d'évoluer

Le niveau de l'accise sur l'électricité et le gaz a connu plusieurs ajustements ces dernières années, notamment un retour à des niveaux plus proches de la normale après les mesures exceptionnelles de plafonnement mises en place pendant la crise énergétique de 2021-2022. En 2026, les entreprises doivent suivre attentivement les évolutions annuelles de cette taxe, dont le montant est révisé dans le cadre des lois de finances successives, avec des effets qui peuvent représenter une part non négligeable de l'évolution globale de la facture d'une année sur l'autre, indépendamment des variations du prix du kWh professionnel négocié avec le fournisseur.

Des taux différenciés selon le profil de l'entreprise

Toutes les entreprises ne sont pas soumises au même niveau d'accise. Les sites fortement consommateurs d'énergie, notamment certains secteurs industriels reconnus comme électro-intensifs ou gazo-intensifs, peuvent bénéficier de taux réduits sous réserve de remplir des critères précis liés à leur intensité énergétique rapportée à leur valeur ajoutée. Pour la majorité des PME et ETI tertiaires, en revanche, c'est le taux de droit commun qui s'applique, sans possibilité de réduction significative en dehors des dispositifs très ciblés prévus par la réglementation.

Pourquoi cette ligne mérite une vérification systématique

Parce que l'accise est calculée automatiquement par le fournisseur en fonction du profil déclaré de l'entreprise, une erreur de classification peut se traduire par une application incorrecte du taux, dans un sens comme dans l'autre. Vérifier que le taux appliqué correspond bien au profil réel de l'entreprise, à sa puissance souscrite et à son secteur d'activité, fait partie des contrôles de base à effectuer sur toute facture, au même titre que la vérification de la TVA sur l'électricité professionnelle, qui s'applique ensuite sur l'ensemble incluant l'accise.

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