TVA électricité professionnelle : quel taux s'applique et comment le vérifier

Les taux applicables selon la puissance souscrite

La TVA sur l'électricité professionnelle distingue deux composantes de la facture, chacune pouvant relever d'un taux différent :

• la part abonnement bénéficie du taux réduit de 5,5 % lorsque la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, ce seuil correspondant généralement aux petites et moyennes structures (commerces, bureaux, petites entreprises artisanales) ;
• la part consommation (le kWh consommé) est en revanche soumise au taux normal de 20 %, quelle que soit la puissance souscrite.

Au-delà de 36 kVA, c'est-à-dire pour les sites à plus forte consommation, l'intégralité de la facture, abonnement compris, est soumise au taux normal de 20 %.

Pourquoi cette distinction est souvent mal comprise

Cette répartition entre deux taux sur une même facture surprend fréquemment les dirigeants et responsables administratifs, qui s'attendent à un taux unique. Or c'est bien la coexistence de ces deux taux, sur les factures des entreprises à puissance souscrite modérée, qui explique certains écarts constatés entre entreprises de taille comparable mais de puissance souscrite différente.

Vérifier que le bon taux est appliqué sur chaque ligne de la facture fait partie des points de contrôle basiques lors de toute vérification de facture, au même titre que la cohérence du prix du kWh professionnel facturé.

Le cas particulier de la récupération de TVA

Pour la grande majorité des entreprises assujetties à la TVA, celle-ci reste récupérable dans les conditions de droit commun, qu'elle soit facturée au taux réduit ou au taux normal. La question de la TVA électricité professionnelle est donc, pour ces entreprises, davantage une question de trésorerie à court terme (l'avance de TVA) qu'un coût définitif.

Elle reste en revanche un coût réel pour les structures non assujetties ou partiellement assujetties à la TVA, notamment certaines associations, collectivités ou professions exonérées, pour lesquelles chaque euro de TVA non récupérable pèse directement sur le budget.

Un exemple chiffré pour une PME

Prenons le cas d'une PME artisanale souscrivant une puissance de 12 kVA, avec un abonnement mensuel de 45 € HT et une consommation mensuelle de 3 000 kWh facturée 0,18 € HT le kWh, soit 540 € HT de part consommation. L'abonnement, soumis au taux réduit de 5,5 % puisque la puissance souscrite reste sous le seuil de 36 kVA, génère une TVA de 2,48 €. La part consommation, elle, relève du taux normal de 20 %, soit une TVA de 108 €. Au total, la facture mensuelle TTC s'élève à environ 695,48 € (585 € HT + 110,48 € de TVA), la TVA globale représentant ainsi un taux effectif proche de 19 % du montant hors taxes, malgré la coexistence des deux taux.

Si cette même entreprise venait à dépasser le seuil de 36 kVA, l'intégralité de la facture basculerait au taux de 20 %, portant la TVA due à 117 € sur la même base, soit environ 7 € de TVA supplémentaire chaque mois du seul fait du changement de taux applicable à l'abonnement. Un écart modeste à l'échelle mensuelle, mais qui illustre bien pourquoi la vérification du seuil de puissance retenu sur la facture reste un point de contrôle systématique lors de toute analyse.

Le lien avec les autres composantes de la facture

La TVA s'applique en dernier lieu, une fois additionnées la part fourniture, le TURPE et les diverses contributions et accises. Une erreur sur l'assiette de calcul en amont (par exemple une puissance souscrite mal déclarée) peut donc se répercuter jusque sur le montant de TVA facturé, ce qui justifie une vérification ligne par ligne de la facture plutôt qu'un simple contrôle du total.

Vérifier la cohérence de sa facture dans son ensemble

La TVA n'est qu'un élément parmi d'autres dans la structure d'une facture d'électricité professionnelle. C'est pourquoi une vérification isolée du taux de TVA appliqué reste insuffisante : elle doit s'inscrire dans une analyse globale de la facture, idéalement réalisée par un courtier en énergie, capable de vérifier simultanément la cohérence du taux de TVA, du TURPE et du prix de la part fourniture.