Achat énergie collectivité : comment fonctionnent les marchés publics d'énergie

Pourquoi les collectivités ne peuvent plus acheter comme avant

Depuis plusieurs années, les tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz ont progressivement disparu pour la majorité des personnes publiques, à l'exception de certaines très petites structures. Les collectivités doivent donc, comme les entreprises privées, passer par des offres de marché librement négociées avec les fournisseurs. La différence majeure tient au fait que cet achat énergie collectivité reste soumis au Code de la commande publique : il doit respecter les seuils de mise en concurrence, les procédures formalisées au-delà de certains montants, et les principes de transparence et d'égalité de traitement entre candidats.

Concrètement, cela signifie qu'une collectivité ne peut pas simplement signer un contrat de gré à gré avec un fournisseur, même si celui-ci propose une offre intéressante : elle doit organiser une consultation, le plus souvent sous forme d'accord-cadre à bons de commande, avec une clause de prix indexé sur les marchés de gros pour éviter de figer un tarif au moment le plus défavorable du cycle.

Les spécificités du TURPE et de la fiscalité pour le secteur public

Comme toute personne morale raccordée au réseau, les collectivités s'acquittent du TURPE, le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, qui représente une part significative et non négociable de la facture, quel que soit le fournisseur retenu. Ce tarif dépend de la puissance souscrite et du profil de consommation des bâtiments publics : écoles, gymnases, éclairage public, stations d'épuration ou bâtiments administratifs présentent des profils très différents qui influent directement sur le TURPE payé.

La bonne calibration des puissances souscrites sur l'ensemble du patrimoine bâti constitue d'ailleurs un des principaux leviers d'économies pour les collectivités, souvent négligé faute de temps pour auditer chaque point de livraison individuellement.

Le rôle d'un accompagnement spécialisé

Face à la complexité croissante des marchés de l'énergie et du cadre réglementaire de la commande publique, de nombreuses collectivités se font accompagner par un courtier en énergie pour préparer leurs consultations : rédaction du cahier des charges technique, analyse des offres reçues, vérification de la cohérence des prix proposés au regard des prix de marché du moment. Cet accompagnement ne remplace pas la procédure de marché public elle-même, mais sécurise le volet technique et tarifaire, souvent le point faible des services achats généralistes.

Un comparatif structuré des fournisseurs d'électricité appliqué à un patrimoine multi-sites permet également d'identifier les écarts de traitement entre points de livraison, fréquents lorsque les contrats ont été signés à des dates différentes ou par des services distincts au sein de la même collectivité.

Le cas particulier des groupements de commandes

Pour mutualiser leur pouvoir de négociation, de nombreuses collectivités choisissent de se regrouper au sein d'un groupement de commandes, parfois piloté par un syndicat d'énergie départemental ou une structure intercommunale. Cette mutualisation permet de regrouper les volumes de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de points de livraison, ce qui améliore mécaniquement le pouvoir de négociation face aux fournisseurs et réduit les coûts de gestion administrative de la consultation pour chaque collectivité membre. Elle implique en contrepartie une coordination plus lourde entre les membres du groupement, notamment pour harmoniser les échéances contractuelles existantes avant de basculer sur un marché commun.

Ce choix dépend largement de la taille du patrimoine et des ressources internes dédiées aux achats : les petites communes ont souvent intérêt à rejoindre un groupement existant plutôt que de mener seules une consultation au formalisme identique quel que soit le volume traité.

Anticiper le renouvellement des contrats

Les marchés publics d'énergie ont une durée limitée, en général un à quatre ans. Anticiper leur échéance de plusieurs mois permet d'éviter les reconductions tacites à des conditions dégradées et de préparer sereinement la nouvelle consultation, notamment en réunissant en amont l'historique de consommation de l'ensemble du patrimoine.