Guide pratique M&S Strategy pour les entreprises de Rennes et des communes voisines.
Démarrer mon étude gratuite →La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) a été fusionnée dans l'accise sur l'électricité (l'ex-TICFE) depuis 2022. Le terme "CSPE" reste pourtant très recherché, y compris par les entreprises de Rennes, car il demeure largement utilisé dans le langage courant pour désigner cette taxe sur la facture d'électricité.
Le remboursement partiel de l'accise sur l'électricité est réservé aux entreprises dites électro-intensives : celles dont le ratio consommation électrique / valeur ajoutée dépasse certains seuils réglementaires, principalement dans l'industrie. La démarche s'effectue chaque année auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), sur présentation de justificatifs de consommation.
Le remboursement de l'accise est indépendant du fournisseur choisi : il ne change rien au prix du kWh négocié. Mais un courtier qui connaît déjà votre profil de consommation pour négocier votre contrat est bien placé pour identifier votre éligibilité à ce dispositif, plutôt que de traiter les deux sujets séparément avec deux interlocuteurs différents.
À retenir
La CSPE est l'ancien nom de l'accise sur l'électricité · Remboursement réservé aux profils électro-intensifs · Démarche annuelle auprès de la douane · Indépendante du choix du fournisseur.
M&S Strategy identifie l'éligibilité de ses clients de Rennes et des communes voisines (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Bruz) à ce dispositif, en complément de la négociation de leur contrat de gaz et d'électricité.
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