Décret tertiaire & audit énergétique

Décret tertiaire & audit énergétique à Bordeaux

Guide pratique M&S Strategy pour les entreprises de Bordeaux et des communes voisines.

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Le décret tertiaire, c'est quoi concrètement

Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² — bureaux, commerces, entrepôts logistiques, établissements de santé — une réduction progressive de leur consommation d'énergie finale : -40% d'ici 2030, -50% d'ici 2040 et -60% d'ici 2050, par rapport à une année de référence. Les données de consommation doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.

À Bordeaux, ce sont en premier lieu les entreprises du secteur viticole et tertiaire qui exploitent ce type de surfaces qui sont concernées, mais le décret s'applique à tout bâtiment tertiaire dépassant le seuil, quel que soit le secteur.

Qui est concerné par l'audit énergétique obligatoire

L'audit énergétique obligatoire, distinct du décret tertiaire, concerne les grandes entreprises (plus de 250 salariés, ou chiffre d'affaires supérieur à 50 M€ et bilan supérieur à 43 M€) ainsi que certaines ETI. Il doit être renouvelé tous les 4 ans, sauf si l'entreprise dispose déjà d'une certification ISO 50001 sur l'ensemble de son périmètre.

Le lien avec votre contrat d'énergie

Un audit énergétique identifie où et comment un bâtiment consomme trop — mais il ne change rien, à lui seul, au prix payé par kWh. Renégocier son contrat de fourniture et engager des travaux de sobriété sont deux démarches complémentaires, pas concurrentes : la première agit sur le prix, la seconde sur le volume consommé. M&S Strategy s'occupe de la première pendant que vos travaux avancent sur la seconde.

Checklist

Vérifiez la surface exacte de vos locaux tertiaires · Vérifiez si votre entreprise dépasse les seuils de l'audit obligatoire · Déclarez vos consommations sur OPERAT · Pensez aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en complément de vos travaux.

M&S Strategy accompagne les entreprises de Bordeaux et des communes voisines (Mérignac, Pessac, Talence) concernées par ces obligations réglementaires, en parallèle de la négociation de leur contrat gaz et électricité.

Questions fréquentes

Quels sont les objectifs chiffrés du décret tertiaire ?
Le décret tertiaire impose une réduction de la consommation d'énergie finale de 40% d'ici 2030, 50% d'ici 2040 et 60% d'ici 2050, par rapport à une année de référence, pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m².
Qui doit réaliser un audit énergétique obligatoire ?
Les grandes entreprises (plus de 250 salariés, ou plus de 50 M€ de chiffre d'affaires et 43 M€ de bilan) et certaines ETI, tous les 4 ans, sauf si elles disposent déjà d'une certification ISO 50001.
Quelles entreprises de Bordeaux sont particulièrement concernées par ces obligations ?
Les entreprises exploitant des surfaces tertiaires de plus de 1000 m² à Bordeaux sont concernées par le décret tertiaire, quel que soit leur secteur. M&S Strategy accompagne aussi les entreprises des communes voisines : Mérignac, Pessac et Talence.

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